Vos conditions de ventes au 01/10/2014

Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet lemoutonmutin.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Commandes

La disponibilité et le prix de chaque produit, TTC hors frais de livraison, sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Le Mouton Mutin vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé.
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé.

Modalités de passation des commandes

Aucune commande adressée à LE MOUTON MUTIN par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.
Toute passation de commande auprès de LE MOUTON MUTIN nécessite la création d’un Espace Client.
L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers.
LE MOUTON MUTIN ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, LE MOUTON MUTIN vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un email de validation de commande.
LE MOUTON MUTIN se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV.
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement.
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre espace client.
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec LE MOUTON MUTIN par email à l'adresse boutique@lemoutonmutin.com

Modalités de Paiement et Sécurisation

LEMOUTONMUTIN.COM utilise la plateforme PayPal pour les paiements.
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées :

  • Cartes bancaires : Visa, Mastercard
  • Cartes de paiement privatives
  • Compte PayPal

Les paiements s'effectuent sur la plateforme PayPal avec ou sans compte PayPal, les conditions générales d’utilisation de Paypal sont ainsi appliquées.

Défaut de Paiement

LEMOUTONMUTIN.COM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Expédition et livraison

Le délai de livraison pour chaque produit est de 10 jours ouvrés.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine et par Colissimo.
Lors de la réception des produits, l'acheteur est tenu d'en vérifier la conformité et l'état.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande via votre espace client en sélectionnant votre commande et en générant un retour pour celle-ci.
Seuls les articles en bon état, propre à leurs recommercialisation seront acceptés.
Conformément aux dispositions de l’article L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Suite à votre demande de rétractation, LE MOUTON MUTIN, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.
LE MOUTON MUTIN procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Données personnelles

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Le présent site lemoutonmutin.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1725041.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de LE MOUTON MUTIN et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes ainsi que la gestion relation client de votre compte client.

Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par LE MOUTON MUTIN, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :
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8 Chemin des Robettes
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Coordonnées de la société

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